Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées, consommables et équipements proposées par BVF Conseils auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Clients concernés
Les produits sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle (cabinet dentaire, cabinet médical, professionnel paramédical ou toute autre structure exerçant une activité professionnelle).
En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation pour les consommateurs ne sont pas applicables.
3. Commandes
Toute commande devient ferme et définitive dès validation écrite (email, devis signé, bon de commande).
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son équipement avant validation.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
BVF Conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
BVF Conseils ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
6. Conditions de retour – Délai de 8 jours
Le Client dispose d’un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception des produits pour formuler une demande de retour.
Conditions obligatoires pour acceptation du retour :
- Les pièces ne doivent en aucun cas avoir été montées, installées ou utilisées.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés et dans leur emballage d’origine intact.
- Toute demande de retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de BVF Conseils.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
Tout produit ayant été monté, utilisé ou présentant des traces d’installation ne pourra être ni repris ni remboursé.
7. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, BVF Conseils procédera au remboursement ou à l’émission d’un avoir dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de produit non conforme aux conditions de retour, aucun remboursement ne sera effectué et le produit pourra être renvoyé au Client à ses frais.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité ou vices cachés, dans la limite d’une utilisation normale et conforme aux préconisations du fabricant.
La garantie ne couvre pas :
- Une mauvaise installation
- Une utilisation non conforme
- L’usure normale
- Une incompatibilité liée à une erreur de commande du Client
9. Responsabilité
BVF Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de BVF Conseils est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de BVF Conseils.